Contenu

Le présent document offre un aperçu des services logistiques communs mis à disposition par le Cluster Logistique, de la manière d’y accéder et des conditions dans lesquelles ces services sont fournis.

L’objectif de ces services est de permettre aux organisations d’intervention de mettre en place une chaîne d’approvisionnement ininterrompue qui facilite la distribution de matériel d’aide humanitaire aux populations touchées en Palestine.

Ces services ne visent pas à remplacer les capacités logistiques d’autres organisations, ni à concurrencer le marché commercial. Ils ont plutôt pour but de combler les lacunes opérationnelles identifiées et d’offrir une solution de dernier recours au cas où d’autres prestataires de services ne seraient pas disponibles et/ou si les capacités existantes s’avéraient insuffisantes pour répondre aux besoins humanitaires.

Un retrait partiel ou total des services peut survenir en raison de circonstances spécifiques :

• Évolution de la situation sur le terrain ;

• Les services ne répondent plus à un besoin convenu ou identifié ;

• des contraintes de financement.

Le présent document fait l’objet de mises à jour régulières en fonction de l’évolution des besoins opérationnels et des changements de situation. Il incombe aux demandeurs de services de consulter la dernière version avant de soumettre toute demande. Les versions mises à jour seront publiées sur la page « Opérations en Palestine » (Réponse nationale : Urgence en Palestine | Site web du Cluster Logistique).

Le Cluster Logistique se réserve le droit de rejeter ou de suspendre des demandes à tout moment si les conditions sur le terrain ne permettent pas la mise en œuvre adéquate de ce qui suit.

Considérations importantes avant de demander des services :

1. Chaque formulaire de demande de service (SRF) doit être soumis pour un seul couple origine-destination. Les utilisateurs ne doivent pas inclure plusieurs lieux d'enlèvement ou plusieurs destinations de livraison dans un même SRF.
2. Chaque SRF doit être soumis pour un seul envoi. Bien que plusieurs services, tels que le transport et le stockage, puissent être demandés dans un même SRF, cela n’est autorisé que s’ils s’appliquent au même envoi.
3. Les demandeurs de services sont tenus de joindre tous les documents pertinents et requis au SRF en ligne au moment de la soumission afin de garantir un traitement rapide et précis.
4. Toute communication, demande d'informations et tous les documents relatifs aux demandes de service qui ne sont pas joints au formulaire SRF en ligne initialement soumis doivent être envoyés à : palestine.clustercargo@wfp.org.
5. L'utilisateur du service assume l'entière responsabilité de l'assurance de l'ensemble du fret pendant les opérations de transport et de stockage. La couverture d'assurance doit être souscrite de manière indépendante, car elle n'est pas fournie dans le cadre de ces services logistiques.
6. Le prestataire de services n’est pas responsable des pertes ou dommages subis par les marchandises pendant le transport ou le stockage. Tous les articles traités doivent être conformes aux normes d’assurance qualité du PAM et aux exigences réglementaires applicables.
7. La mise en œuvre des services dépend des conditions de sécurité en vigueur, qui peuvent avoir une incidence sur le calendrier, l’accès et la faisabilité opérationnelle. La prestation des services est subordonnée à la disponibilité d’un accès sécurisé, de capacités de transport et des autorisations nécessaires, et peut être ajustée ou suspendue en conséquence.
8. Les services seront fournis conformément aux priorités fixées par l’Équipe humanitaire de pays (HCT) ou le Groupe de coordination inter-clusters (ICCG). À titre de principe directeur, la priorité sera accordée aux demandes liées aux activités de sauvetage et d’intervention d’urgence.

9. L'éligibilité à l'accès à ces services est limitée aux agences des Nations Unies, aux organisations humanitaires internationales et aux organisations non gouvernementales (ONG) internationales ou nationales opérant respectivement en Palestine et en Jordanie, et enregistrées dans le pays. Dans certains cas, les entités gouvernementales peuvent également être considérées comme des utilisateurs des services.

Des services de transport, de stockage temporaire et de groupage de fret sont disponibles.

• Un service de stockage temporaire gratuit d'une durée de deux semaines est actuellement disponible dans plusieurs sites à l'intérieur de Gaza.    

• Les utilisateurs du service doivent demander une prolongation de la durée de stockage de leur fret avant la date limite convenue ; cette demande sera examinée au cas par cas en fonction des niveaux d'utilisation globaux.  

Au fur et à mesure que la situation évolue, le Cluster Logistique continue de surveiller les lacunes et les besoins logistiques, et de réévaluer la capacité de stockage mise à la disposition des partenaires. Pour obtenir les dernières informations sur les installations d'entreposage, veuillez contacter l'équipe du Cluster Logistique à l'adresse Palestine.logcluster@wfp.org.    

REMARQUE : 

1. Un stockage temporaire sera proposé aux organisations humanitaires dans une installation partagée.

2. Les entrepôts du Cluster Logistique ne sont pas équipés pour stocker des marchandises nécessitant une température contrôlée.

3. Les utilisateurs du service doivent confirmer la disponibilité des capacités de stockage à l'avance en envoyant un e-mail à l'adresse de contact désignée : Palestine.clustercargo@wfp.org.

• Le Cluster Logistique fournit des services de transport depuis les points d'entrée de Gaza vers des installations de stockage communes ou vers l'entrepôt de l'utilisateur du service ou de son partenaire d'exécution. 

• Lorsque le transport est assuré vers une installation partenaire, le lieu de destinataire indiqué comme destination finale (« vers ») dans le SRF doit disposer d’une capacité suffisante pour décharger la cargaison.

• Les utilisateurs de services qui demandent l’enlèvement de la cargaison depuis leurs locaux, un entrepôt désigné ou l’entrepôt d’un prestataire de services commercial agissant en leur nom sont responsables de l’organisation du chargement de la cargaison. Ils sont également responsables du déchargement à tous les points de livraison, sauf lorsque la cargaison est livrée dans une installation de stockage du Cluster Logistique [voir ci-dessus 3.1 – Service de stockage temporaire].

• Tous les services de transport sont soumis à des conditions d’accès et de sécurité, qui peuvent changer soudainement, affectant la continuité ou la fréquence des services. Veuillez contacter l’équipe du Cluster Logistique pour obtenir les dernières informations.

• Le Cluster Logistique prend la garde des marchandises qu'à partir du moment où celles-ci sont récupérées sur la plate-forme des points d'entrée de Gaza ou au lieu de retrait. Avant ce moment, la responsabilité des marchandises incombe à l'utilisateur du service.

• À Amman, des services de groupage de marchandises sont disponibles, gratuits pour l'utilisateur, y compris une capacité de stockage sous douane.

• Les entrepôts de regroupement du Cluster logistique en Jordanie ne sont pas destinés au stockage à long terme (au-delà de deux semaines) et ne doivent être utilisés que pour regrouper les marchandises en attente d’enlèvement par des convois. 

• Les utilisateurs du service doivent demander un délai de stockage supplémentaire pour leurs marchandises avant la date limite convenue ; cette demande sera examinée au cas par cas en fonction des niveaux d'utilisation globaux.

• Les entrepôts du Cluster Logistique ne sont pas équipés pour stocker des marchandises nécessitant une température contrôlée. 

• Les services de coordination des convois et de transport sont disponibles selon les modalités et itinéraires suivants : 

• Les itinéraires exacts, les lieux de chargement et de contrôle des camions peuvent varier en fonction des besoins et des exigences des opérations. 

• La fréquence et la capacité des convois, ainsi que les types de marchandises autorisées, peuvent varier en fonction des autorisations délivrées par les autorités compétentes. 

• Les partenaires sollicitant des services de transport de la Jordanie vers Gaza sont priés de soumettre leurs demandes de transport via le pont du Roi Hussein et/ou le pont Sheikh Hussein uniquement une fois que le dédouanement a été obtenu auprès des autorités jordaniennes et israéliennes, conformément aux procédures opérationnelles de dédouanement établies. Dès réception des autorisations requises, les partenaires sont priés de transmettre les documents de dédouanement pertinents au Cluster Logistique en Jordanie afin d’enregistrer leur cargaison dans le convoi. 

• Tous les utilisateurs du service doivent être enregistrés dans la base de données UN2720 pour soumettre des demandes et obtenir un dédouanement préalable pour leur cargaison à expédier vers Gaza.  

• Pour les utilisateurs du service dont les marchandises se trouvent en Jordanie, les documents suivants doivent être fournis :

  • Une préautorisation au titre du mécanisme UN2720 et, 

  • Un numéro de don fourni par les autorités douanières israéliennes. 

• Les utilisateurs du service souhaitant effectuer l'importation d'aide humanitaire à Gaza doivent être enregistrés auprès de l'administration fiscale israélienne pour pouvoir effectuer l'importation via les passages frontaliers. Certaines exonérations préalables sont requises de la part des ministères israéliens concernés, en fonction de la nature de la cargaison. 

• Les utilisateurs du service sont tenus de soumettre un formulaire de demande de service (SRF) en remplissant le formulaire en ligne à l'adresse suivante : Formulaire de demande de service en ligne du Cluster Logistique de Palestine.
• Les SRF doivent être soumis au moins 72 heures avant la date du service demandé. 
• Les instructions générales pour remplir le SRF sont disponibles en ligne ici. Pour toute question, les utilisateurs du service peuvent contacter l'équipe du Cluster Logistique à l'adresse Palestine.clustercargo@wfp.org. 
• Les utilisateurs du service sont tenus de fournir des informations précises sur le fret. Si des poids, volumes, quantités ou contenus de fret incorrects sont indiqués dans le SRF, le fret peut être refusé soit à l'entrepôt, soit lors de l'enlèvement. Pour obtenir des conseils sur la détermination des dimensions du fret, veuillez vous reporter à ce guide. Pour vous aider à calculer les dimensions, vous pouvez utiliser le calculateur de dimensions de fret.
• Les utilisateurs du service sont invités à indiquer le(s) numéro(s) de bon de commande de leur organisation ou toute autre référence interne de la cargaison dans le champ « Référence du propriétaire » afin de faciliter le suivi.
• Les utilisateurs du service qui demandent l'enlèvement de la cargaison à l'entrepôt de leur agent de dédouanement et d'expédition doivent fournir les coordonnées de l'agent dans le SRF, dans la section « Agent de dédouanement ». Ces informations doivent inclure le nom de l'agent ou de la société, le numéro de téléphone, le nom de la personne de contact et l'adresse e-mail.
• Tous les utilisateurs du service seront invités à accepter les conditions d'utilisation du Cluster Logistique.
• Après avoir soumis le SRF en ligne, le demandeur sera le destinataire d'un e-mail automatique à l'adresse indiquée comme « E-mail de contact de l'organisation expéditrice » afin de vérifier et de finaliser la demande. Cette étape est nécessaire pour confirmer la soumission du SRF.
• Une fois le SRF vérifié, l'utilisateur du service sera le destinataire d'un e-mail de confirmation contenant un code de suivi à 9 chiffres. 

Veuillez noter qu’à ce stade, aucune obligation ni aucun engagement n’a été établi quant à la fourniture du service demandé.

• Le Cluster logistique accusera réception du formulaire SRF et procédera soit : (a) à la demande de précisions ou de documents supplémentaires nécessaires, soit (b) à l'enregistrement du formulaire SRF avec le statut « Nouveau ». Le Cluster logistique examinera la demande et l'approuvera ou l'annulera en fonction des conditions spécifiques régissant la fourniture de services logistiques communs. Tout changement de statut sera automatiquement communiqué au demandeur.
• Les utilisateurs du service peuvent suivre l’état de leur cargaison et soumettre des demandes de dédouanement via le système de suivi en ligne en utilisant le numéro de suivi fourni par le Cluster Logistique à l’aide de l’outil de suivi des envois en ligne.

• Dès réception de la confirmation du Cluster Logistique indiquant que la demande a été acceptée, l’organisation requérante doit notifier au Cluster Logistique la date et l’heure estimées d’arrivée de la cargaison à l’entrepôt. De plus, le demandeur doit fournir les coordonnées du chauffeur du camion ou du chef de convoi au contact désigné du Cluster Logistique afin de faciliter l’acheminement des véhicules vers l’entrepôt.

• Les organisations livrant des marchandises de secours aux centres logistiques en vue d’un stockage temporaire doivent fournir tous les détails relatifs à l’envoi ainsi que les documents nécessaires, comme indiqué dans les procédures opérationnelles standard (SOP) spécifiques au pays. 

• L'organisation requérante doit également fournir au Cluster Logistique les numéros de bordereau d'expédition (et, si possible, des copies de ces bordereaux) pour l'envoi, ainsi que les numéros d'immatriculation des camions de livraison. Ces informations faciliteront l'identification des marchandises à leur arrivée. Toutefois, si l'organisation utilise déjà les services de transport du Cluster Logistique, ces informations ne sont pas requises, car elles seront déjà en possession du Cluster Logistique.
• Les organisations demandeuses sont responsables du transport de leur cargaison vers l'entrepôt du cluster logistique, à leurs propres frais. Le déchargement et la réception seront coordonnés par le cluster logistique.
• Les marchandises livrées aux entrepôts du Cluster Logistique doivent arriver entièrement palettisées et en bon état de manutention. Les dimensions des palettes ne doivent pas dépasser :
• Hauteur maximale : 160 cm
• Largeur maximale : 100 cm x 120 cm
• Poids maximal : 1 000 kg
• Le Cluster Logistique confirmera la réception de la marchandise à l'entrepôt en mettant à jour le système de suivi des marchandises en conséquence. 
• La marchandise ne sera pas dédouanée de l'entrepôt tant que le Cluster Logistique n'aura pas reçu une demande officielle envoyée à palestine.clustercargo@wfp.org par l'organisation requérante. Les demandes peuvent être effectuées via le formulaire de demande de dédouanement (ROF) en ligne. Les instructions générales pour remplir un ROF en ligne sont disponibles ici. 
• Les ordres de sortie doivent contenir le numéro d'expédition, la quantité d'unités, le volume total et le poids de la cargaison à sortir, et préciser le destinataire désigné. Le Cluster Logistique coordonnera la manutention et confirmera la sortie de la cargaison à l'organisation destinataire.
• Les formulaires de demande de dédouanement (RLO) ou l’e-mail officiel doivent être soumis au moins 48 heures avant la date prévue pour le dédouanement de la cargaison.

• Les utilisateurs du service doivent marquer leurs palettes avec les numéros d'expédition, les logos de leur organisation, des autocollants, les étiquettes d'expédition RITA et les codes QR UN2720. Les étiquettes d'expédition RITA sont générées automatiquement par le Cluster Logistique et envoyées aux utilisateurs du service lorsque la demande est acceptée. Les étiquettes peuvent également être téléchargées ultérieurement si nécessaire à l'aide de l'identifiant de suivi de l'expédition via le système de suivi en ligne du Cluster Logistique.
• L'organisation demandeuse est responsable du chargement des camions au point d'origine et doit s'assurer que tous les documents d'expédition sont remis aux chauffeurs.
• Lorsque la cargaison arrive à sa destination finale, l'organisation destinataire doit organiser le déchargement.

• Pour les demandes de transport, le destinataire final, la destination et les coordonnées doivent être clairement indiqués sur la cargaison ainsi que dans la demande, de même que toute exigence particulière en matière de manutention de la cargaison. 

• Le Cluster Logistique confirmera l'heure de ramassage prévue pour la cargaison une fois que les dispositions relatives au camion auront été finalisées.
• Le Cluster Logistique assurera le transport de la cargaison et tiendra l'organisation informée de l'avancement. 
• L'organisation expéditrice, ou le destinataire désigné, doit confirmer la réception en signant le bordereau d'expédition qui accompagne la cargaison.
• En cas de perte de la cargaison pendant le transport, le Cluster Logistique établira des rapports de perte en se fondant uniquement sur les informations figurant sur le bordereau de transport signé par l'utilisateur du service lors de la réception.

L'utilisation des services logistiques communs facilités par le Cluster logistique implique que les utilisateurs des services acceptent les conditions de service. 

En vertu de ces procédures opérationnelles standard (SOP), le PAM agit uniquement en tant qu’agent pour le compte des organisations demandeuses et n’assume aucune responsabilité quant au stockage, au transport ou à toute perte ou détérioration des marchandises. Le PAM fournira ses services de bonne foi et veillera à ce qu’ils soient exécutés avec la diligence requise. 

En émettant un formulaire de demande de service (SRF), le demandeur certifie que la cargaison mentionnée est la propriété d’une organisation humanitaire et est destinée exclusivement à des fins humanitaires. Tous les documents requis seront prêts et complets pour la cargaison mentionnée à la « Date de préparation au chargement » dans le cas d’un service de transport, et à la « Date de début » dans le cas d’un service de stockage, ou à la première de ces deux dates. 

L’organisation requérante déclare que toutes les informations contenues dans le SRF sont, à sa connaissance, véridiques et exactes. En soumettant le SRF, l’organisation requérante confirme l’autorité du responsable de la demande à agir au nom de l’organisation requérante et accepte l’entière responsabilité de toutes les actions et obligations découlant de la demande de service.

1. Le prestataire de services agit en tant que mandataire des utilisateurs du service.
2. Le prestataire de services n’assume aucune responsabilité en cas de perte ou de dommage des marchandises transportées. Toutes les marchandises transportées sont soumises aux exigences d’assurance qualité du PAM ainsi qu’aux règles et réglementations applicables.
3. Il incombe aux utilisateurs du service de prendre les dispositions nécessaires pour assurer leurs marchandises.
4. Le SRF n’est pas un document de transport ; il est utilisé pour des raisons de commodité administrative et n’est pas destiné à remplacer, se substituer ou prévaloir sur le document de transport qui pourrait être émis dans le cadre de tout mouvement relevant du SRF.
5. Tous les droits et taxes applicables aux marchandises figurant sur le SRF relèvent de la responsabilité de l’utilisateur du service et doivent être réglés à la satisfaction des autorités compétentes avant que les marchandises ne soient remises par l’utilisateur du service ou son agent au prestataire de services.
6. Les informations contenues dans ce SRF seront traitées numériquement et pourront être hébergées sur un serveur tiers.

Une fois qu'une demande a été confirmée par l'équipe du Cluster logistique, cette confirmation ne signifie pas que la demande a été acceptée ou approuvée. Les organisations demandeuses seront informées séparément une fois que les demandes auront été acceptées.

Le point de contact pour toute question relative aux services logistiques communs décrits dans le présent document est : Palestine.clustercargo@wfp.org.  

• Les organisations demandeuses sont tenues de s'assurer que leurs articles ont été emballés dans un conteneur de transport approprié et qu'ils sont adaptés aux contraintes physiques du transport opérationnel. Le Cluster Logistique se réserve le droit de refuser toute cargaison qui n'a pas été correctement emballée, car un emballage inadéquat peut entraîner des retards de transport et réduire l'espace disponible pour d'autres organisations. 

• Les conteneurs de fret doivent être correctement marqués avec les informations pertinentes, notamment (mais sans s’y limiter) :

  • Numéro d'expédition ou étiquette d'expédition imprimée

  • Nom du propriétaire de la cargaison/de l'organisation demandeuse

  • Nom de l'organisation destinataire (si différent de celui du propriétaire de la cargaison)

  • Plages de température requises

  • Dates de péremption 

  • Numéros d'identification ONU et étiquettes de danger corrects 

• Les articles volumineux, longs, hors gabarit, etc. seront traités en fonction de toutes les capacités logistiques et opérationnelles disponibles, au cas par cas. Une consultation avec le Cluster Logistique est requise avant de soumettre un SRF.

• Le Cluster Logistique est en mesure d'accepter des marchandises dangereuses au cas par cas. Une consultation avec le Cluster Logistique est requise avant de soumettre une demande SRF. Les utilisateurs du service peuvent rechercher les marchandises potentiellement dangereuses à l'aide de l'outil de recherche des marchandises dangereuses.

• En règle générale, le Cluster logistique n'assure pas de transport ou de stockage à température contrôlée. Toutefois, les demandes seront examinées au cas par cas pour les organisations ayant signé un accord de niveau de service avec le PAM pour la fourniture de ces services logistiques spécifiques dans le pays.