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Procédures De Dédouanement Des Intrants Humanitaires En RDC : À L'attention Des Organisations Humanitaires Et De Leurs Transitaires - Source : IMPACCT
Contenu
Procédures De Dédouanement Des Intrants Humanitaires En RDC
À L'attention Des Organisations Humanitaires Et De Leurs Transitaires
Date du document : 1er juillet 2026
Source : IMPACCT
Il est rappelé que la législation douanière congolaise prévoit plusieurs mécanismes permettant d'éviter le blocage des intrants humanitaires et des marchandises de secours lorsque certains documents sont encore en attente.
1. Principe général
L'absence temporaire de certains documents ne signifie pas automatiquement que les marchandises doivent rester bloquées en douane. Des procédures spécifiques existent pour permettre leur enlèvement sous contrôle de l'administration douanière.
2. Procédure d'enlèvement immédiat
Base légale : Article 128 du Code des Douanes
Cette disposition autorise l'enlèvement des marchandises avant l'accomplissement complet des formalités douanières lorsque l'urgence le justifie. Elle est applicable notamment aux intrants humanitaires, matériels de secours et biens nécessaires aux opérations d'urgence.
3. Déclaration simplifiée, provisoire ou incomplète
Référence : Circulaire DGDA du 12 septembre 2015 - Point 4
« L'enlèvement d'une marchandise peut se faire sur la base d'une déclaration simplifiée, provisoire ou incomplète sous réserve de l'autorisation de la douane. »
Cette procédure permet de poursuivre le dédouanement même lorsque certains documents justificatifs ne sont pas encore disponibles.
4. Envois de secours
Référence : Circulaire DGDA du 12 septembre 2015 – Point 6.b
Les marchandises de secours peuvent être enlevées sur base d'une déclaration provisoire, même en l'absence de certains documents requis, avec dispense de garantie.
Cette disposition vise spécifiquement à éviter tout retard dans l'assistance humanitaire.
5. Autorisation de la DGDA
Référence : Circulaire DGDA du 12 septembre 2015 – Point 7
La souscription d'une déclaration provisoire pour les marchandises visées au point 6 est subordonnée à l'autorisation du Directeur Général des Douanes et Accises ou de son délégué.
En cas de difficulté au niveau opérationnel, les organisations peuvent solliciter l'intervention des autorités compétentes de la DGDA afin de faciliter l'application de ces dispositions.
6. Recommandations aux organisations
- Vérifier avec votre transitaire qu'il connaît ces procédures.
- Demander explicitement l'utilisation d'une déclaration simplifiée, provisoire ou incomplète lorsque les conditions sont réunies.
- Pour les marchandises humanitaires et de secours, rappeler les dispositions prévues dans la circulaire du 12 septembre 2015.
- En cas de blocage injustifié, solliciter des explications écrites et, si nécessaire, porter le dossier à l'attention de la hiérarchie de la DGDA.
Documents suivants sont requis pour l’envoi de fournitures humanitaires vers la RDC (République Démocratique du Congo) :
- Une facture
- Le certificat de donation
- Une liste de colisage
- Un certificat d’origine
- La copie de l’arrêté interministériel portant octroi de facilités administratives et fiscales
- Un régime IM8 à des fins de transit (si applicable)
- Un document T1 accompagnant l’IM8, validé à la frontière lors du passage de la cargaison
- La lettre de transport (si applicable en l’espèce)
- La copie de l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), en particulier pour les produits pharmaceutiques (document délivré par l’ACOREP – Autorité Congolaise de la Réglementation Pharmaceutique)
