Source Logistics Cluster
Theme Border Crossings and Customs
Countries Central African Republic
Document type Other
Publication date 13/03/2008

Généralités:

Franchises et exonérations sont régis par le Code des Douanes de la CEMAC. Section 8,
Chapitre 1, Article 276. L'importation en franchise des droits et taxes peut être autorisée en
faveur:

  • des marchandises originaires du territoire douanier ou nationalisées par le paiement des droits, en retour de l'étranger
  • des dons offerts aux Chefs d'État
  • des matériels et produits fournis gratuitement aux États membres par les États étrangers ou des organismes internationaux.
  • des envois destinés aux services diplomatiques
  • des envois destinés à la Croix Rouge et aux autres oeuvres de solidarité de caractère national des envois exceptionnels dépourvus de tout caractère commercial de certains matériels et produits